Mentions légales RGPD
Mentions légales
Lors de l’utilisation de notre site internet et de ses services associés, vous communiquez à la SELARL CIL certaines données à caractère personnel nécessaires à la fourniture du service demandé. Si vous ne souhaitez pas communiquer les informations demandées, il se peut que vous soyez dans l’impossibilité d’accéder à tout ou partie des services proposés, et que la SELARL CIL soit dans l’impossibilité de répondre à votre demande.
Politique de gestion des données personnelles
Responsable de traitement :
Les informations recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SELARL CIL
Traitements mis en œuvre :
La SELARL CIL met en œuvre les traitements de données à caractère personnel suivants :
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- La gestion du site internet de SELARL CIL
- L’accès à vos résultats
- La gestion des candidatures
- Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
- Demandes de droit
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Pour chacun des traitements ci-dessus, la SELARL CIL, en tant que responsable de traitement, détermine les finalités, les types de données, la base légale, les destinataires, et la durée de conservation : Traitement : La gestion du site internet de la SELARL CIL
Finalité(s) : Gestion du site internet
– Types de données :
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- Données de connexion et d’utilisation de la Plateforme (date et heure de la visite du Site) ;
- Matériel informatique utilisé pour la navigation ;
- Adresse IP.
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– Base légale : Intérêt légitime
– Destinataire(s) : La SELARL CIL
– Durée de conservation :
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- Pour les logs de connexion : 6 mois à compter de la dernière connexion ;
- Pour l’adresse IP : 1 an à compter du jour de l’enregistrement.
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Traitement : La gestion des RDV
– Finalité(s) :
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- Mettre les patients en relation avec un Professionnel de Santé ;
- Permettre aux patients de gérer leurs rendez-vous avec les Professionnels de Santé (obtenir des notifications, les modifier, les annuler) et leurs parcours de soin ;
- Permettre aux patients de gérer les rendez-vous de leurs proches et leurs parcours de soin ;
- Permettre aux patients d’être pris en charge de façon optimale par le Professionnel de Santé.
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– Types de données :
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- Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance ;
- Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode) ;
- Mot de passe ;
- Motif du rendez-vous auprès du praticien, spécialité du praticien, fréquence des rendez-vous ; o Médecin traitant et adressant ;
- Historique des rendez-vous ;
- Données appartenant au dossier médical que le praticien souhaite partager avec vous ;
- Ces mêmes données concernant les proches pour lesquels l’Utilisateur pourrait prendre rendez-vous.
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– Base légale :
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- Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions d’Utilisation)
- Intérêt légitime
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– Destinataire(s) :
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- La SELARL CIL
- La SELARL CIL a recours à un sous-traitant pour l’hébergement de sa prise de RDV en ligne
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– Durée de conservation : Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Traitement : L’accès à vos résultats
– Finalité(s) :
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- Permettre aux patients d’accéder à leurs comptes-rendus et images en ligne
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– Types de données :
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- Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance ; o Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale ; o Code d’accès et Mot de passe ;
- Médecin traitant et adressant ;
- Historique des rendez-vous ;
- Historique des comptes-rendus ;
- Historique des images.
- Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance ; o Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale ; o Code d’accès et Mot de passe ;
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– Base légale :
Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions d’Utilisation)
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- Intérêt légitime
- Consentement
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– Destinataire(s) :
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-
- La SELARL CIL
- La SELARL CIL a recours à un sous-traitant pour l’hébergement des résultats d’imagerie
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– Durée de conservation : Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Traitement : Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
– Finalité(s) :
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- Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
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– Types de données :
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- Données de connexion et d’utilisation de la Plateforme (date et heure de la visite du Site) ; o Matériel informatique utilisé pour la navigation ;
- Adresse IP.
- Données de connexion et d’utilisation de la Plateforme (date et heure de la visite du Site) ; o Matériel informatique utilisé pour la navigation ;
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– Base légale :
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-
- Intérêt légitime
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– Destinataire(s) : La SELARL CIL
– Durée de conservation :
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- Pour les logs de connexion : 6 mois à compter de la dernière connexion ;
- Pour l’adresse IP : 1 an à compter du jour de l’enregistrement.
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Traitement : La gestion des candidatures
– Finalité(s) :
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- Recrutement ;
- Gestion des candidatures.
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– Types de données :
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- Nom (obligatoire) ;
- Adresse email (obligatoire) ;
- Poste recherché (obligatoire) ;
- CV (obligatoire) ;
- Contenu du message (facultatif) ;
- Téléphone (facultatif).
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– Base légale :
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- Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Intérêt légitime ;
- Consentement.
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– Destinataire(s) : La SELARL CIL
– Durée de conservation :
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- Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales ;
- CV et lettre de motivation conservés pendant 2 ans après une candidature non retenue, sauf opposition par le candidat ;
- CV et lettre de motivation conservés au-delà de 2 ans, après une candidature non retenue, avec le consentement du candidat.
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Traitement : Demandes de droit
– Finalité(s) :
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- Gestion des demandes de droit
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– Types de données :
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- Nom, Prénom,
- Adresse email,
- Contenu de la demande,
- Pièce d’identité (lorsque nécessaire).
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– Base légale :
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- Obligation légale
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– Destinataire(s) :
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- La SELARL CIL
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– Durée de conservation :
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- Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales ;
- Pièce d’identité : conservée que le temps nécessaire à la vérification d’identité.
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Transfert hors Union Européenne :
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- Aucune de vos données issues de notre site Internet ne font l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.
- Si un transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne devait avoir lieu, La SELARL CIL veillera à prendre toutes les mesures nécessaires conformément au chapitre V du RGPD.
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Mesure de sécurité
L’Association SELARL CIL prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Vos données sont susceptibles d’être transférées hors U-E via notre sous-traitant « hCaptcha », vous donnez votre consentement en réalisant le Captcha sur la page « Nous rejoindre ».
Existence d’une prise de décision automatisée
Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune prise de décision automatisée.
Vos droits :
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Vous disposez également du droit de définir le sort de vos données à caractère personnel après votre mort et de choisir à qui La SELARL CIL devra communiquer (ou non) vos données à caractère personnel (à un tiers que vous aurez préalablement désigné).
Pour exercer vos droits, une copie de votre pièce d’identité est nécessaire. Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits.
